LA FORMATION CONTINUE
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Termes et Conditions
Conditions générales de vente **■ Désignation** - Le **Cenatho** est une École privée d’Enseignement Supérieur Libre déclarée auprès du Rectorat de Paris et organisme de formation professionnelle depuis 1990. Son siège social est fixé au 221, rue La Fayette – 75010 Paris. Le **Cenatho** conçoit, élabore et dispense des formations dans ses locaux à Paris ainsi qu'en mode e-learning, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : - **Client** : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès du **Cenatho**. - **Stagiaire** : la personne physique qui participe à une formation. NB/ dans le cas où le **Client** et le **Stagiaire** sont une même et unique personne physique, les deux termes lui font directement référence. - **CGV** : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. **■ Objet** Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par le **Cenatho** pour le compte d’un **Client**. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du **Client** aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du **Client**, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du **Client.** **■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement** Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes incluses. Le règlement du prix de la formation est à effectuer lors de la réservation de la formation, via le module de paiement en ligne proposé. Toute somme non payée au démarrage de la formation entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'annulation de la participation du **client** à cette session de formation. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. **■ Dédit et remplacement d’un participant** En cas de dédit signifié par le **Stagiaire** au **Cenatho** au moins 60 jours avant le démarrage de la formation, le **Cenatho** offre au **Stagiaire** la possibilité : - de repousser son inscription à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue du **Cenatho**, - de se faire remplacer par un autre participant dont le profil et l'identité auront été soumis à l'acceptation du **Cenatho**. **■ Annulation, absence ou interruption d’une formation** Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au **Client** par le **Cenatho**. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de le **Cenatho** distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le **Stagiaire** et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le **Client**, le **Cenatho** se réserve le doit de facturer au **Client** des frais d’annulation calculés comme suit : - si l’annulation intervient plus de 90 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation - si l’annulation intervient entre 60 jours et 90 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation - si l’annulation intervient moins de 60 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix TTC de la formation **■ Horaires et accueil** Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à huit heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, à Paris, les formations se déroulent de 09h à 13h00 et de 14h00 à 18h avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux du **Cenatho** accueillent les **Stagiaires** de 09h00 à 18h00. **■ Réservation et attestation** Le **Client** peut réserver le module de formation de son choix directement sur le site https://formationcontinue.cenatho.fr. La création d'un compte n'est pas impérative. Le paiement en ligne est opéré par Stripe pour le compte du **Cenatho**. Le **Client** reçoit confirmation de son paiement par email en même temps que sa demande de réservation est transmise au **Cenatho**. Une attestation de présence peut être fournie par le **Cenatho** au **Stagiaire**, à sa demande. **■ Effectif et ajournement** Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seules les commandes passées sur le site https://formationcontinue.cenatho.fr ****ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Le **Cenatho** peut alors proposer au **Stagiaire** de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le **Cenatho** se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard dix jours avant la date prévue et ce sans indemnités. **■ Obligations et force majeure** Dans le cadre de ses prestations de formation, le **Cenatho** est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses **Clients** ou de ses **Stagiaires**. Le **Cenatho** ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses **Clients** ou de ses **Stagiaires** en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes au **Cenatho**, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du **Cenatho**. **■ Propriété intellectuelle et copyright** L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par le **Cenatho** pour assurer les formations ou remis aux **Stagiaires** constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.A ce titre, le **Client** et le **Stagiaire** s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès du **Cenatho**. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le **Client** et le **Stagiaire** en vue de l’organisation ou l’animation de formations. **■ Descriptif et programme des formations** Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. **■ Confidentialité et communication** Le **Cenatho**, le **Client** et le **Stagiaire** s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription. Le **Cenatho** s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations, les informations transmises par le **Client** y compris les informations concernant les **Stagiaires**. Cependant, le **Client** accepte d’être cité par le **Cenatho** comme client de ses formations. A cet effet, le **Client** autorise le **Cenatho** à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. **■ Protection et accès aux informations à caractère personnel** Le **Client** s’engage à informer chaque **Stagiaire** que : - des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre du **Cenatho**. - conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le **Stagiaire** dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : Cenatho - 221, rue La Fayette 75010 Paris, ou par voie électronique à : contact@cenatho.fr. En particulier, le **Cenatho** conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du **Stagiaire**, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. **■ Droit applicable et juridiction compétente** Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le **Client** et le **Cenatho** à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.